(À la charge de la partie précisée au mandat)
I) NEGOCIATIONS VENTES ET CESSIONS DE DROIT AU BAIL
(y compris la rédaction du compromis ou du protocole)
A) Négociation, Vente d’Immeubles, de Titres et de Fonds de commerce.
Barème Hors Taxes sur fraction du prix des biens immeubles et/ou des fonds de commerce :
| de 0 à 75 000€ | 8% du prix de vente |
| de 75 001€ à 150 000€ | 7% du prix de vente |
| de 150 001€ à 350 000€ | 6% du prix de vente |
| de 350 001€ à 500 000€ | 5% du prix de vente |
| de 500 001€ à 1 000 000€ | 4% du prix de vente |
| au de-là de 1 000 000€ | 3% du prix de vente |
Forfait minimum :
| Négociation : | 2 500€ HT |
| Frais de dossier : | 1 500€ HT Soit un forfait minimum de 4 000€ HT pour les deux prestations. |
B) Cession de Droit au Bail :
Vente et Négociation : Selon le barème ci-dessus.
II) RÉDACTION DE L’ACTE :
Cession de Titres, de Fonds de commerce, de Bail : 3% du prix de vente
Forfait minimum : 2 000€ HT + droits et débours + frais d’annonces légales
III) LOCATIONS
Négociation et Rédaction du bail :
20% HT du loyer annuel HT prévu au mandat.
Rédaction simple du bail :
1 mois de loyer HT.
Forfait minimum pour Rédaction et/ou Négociation :
500 € HT pour un bail professionnel, bureaux, dérogatoire ou une convention précaire.
750 € HT pour un bail commercial.
IV) CONTRAT DE LOCATION-GERANCE
De 3 000€ à 8 000€ HT selon le dossier et les prestations.
V) ESTIMATION
A partir de 350€ HT selon le dossier et les prestations.
Les honoraires pratiqués sont ceux figurant au mandat et ne tiennent pas compte d’une éventuelle négociation sur le prix de vente.