Pour la huitième fois consécutive la Banque de France a relevé le taux d'usure.

Comme pour les fois précédentes, cette nouvelle hausse est effective en début de mois, à savoir le 1er septembre 2023.

Valeur du taux d’usure septembre 2023

Selon les résultats du nouveau calcul, le taux d'usure, quel que soit le type de crédit contracté ou sa durée, à compter du 1er septembre 2023 est de 5,28%. Certains taux d'usure s'approchent même des 6% ! A titre d'exemple, pour un prêt immobilier étalé sur 20 ans, le taux d'usure atteint 5,56%, soit 0,23 point de plus qu'en août 2023 et 2% de plus qu'en janvier dernier.

Cette augmentation exceptionnelle intervient dans le cadre d'une politique plus large de revalorisation mensuelle des taux d'usure, entamée le 1er février dernier et qui doit durer jusqu'à la fin de l'année.

Qu’est-ce-que le taux d’usure ?

Pour rappel, le taux d'usure correspond au taux d'intérêt maximum que les établissements de crédit peuvent pratiquer lorsqu'ils accordent un prêt. S'il n'augmente pas, les taux d'intérêt non plus, ce qui peut bloquer l'accès aux emprunts. Avec la mensualisation des taux d'usure, les banques deviennent moins frileuses à l'idée de prêter de l'argent, puisqu'elles sont maintenant autorisées à relever plus rapidement leurs taux d'intérêts.

Comment ne pas dépasser le taux d'usure ?

Aux yeux des établissements de crédit, certains emprunteurs présentent un risque accru de défaut de remboursement. C’est le cas des personnes âgées ou de certaines personnes pratiquant un métier à risque. Le taux d’intérêt qui leur est appliqué dépasse alors le taux d’usure, et la banque refuse de prêter de l’argent. Pour éviter ce dépassement et pouvoir bénéficier d’un prêt, il est possible de jouer sur le TAEA (taux annuel effectif d’assurance) en souscrivant une assurance emprunteur moins chère dans un établissement différent.

Quelles sanctions en cas de dépassement du taux d'usure ?

L’article L341-50 du Code de la consommation prévoit les sanctions pour les organismes de crédit qui dépassent le taux de l'usure. L’usure est passible d’une peine de 2 ans de prison et d’une amende de 300 000 euros. La condamnation peut s’accompagner d’autres sanctions, comme l’interdiction d’exercer certaines activités professionnelles pendant une durée maximale de 5 ans.

Quel est le taux d'usure actuel ?

Le taux effectif moyen pratiqué en juin, juillet et août 2023 par les établissements de crédit pour les crédits immobiliers sur une durée de 10 à 20 ans était de 3,96%. En conséquence, le taux d'usure pour ces mêmes prêts à compter du 1er septembre 2023 est de 5,28%.

Quelles sont les conséquences de cette augmentation ?

Cette mesure a pour conséquence d'engendrer mécaniquement une hausse des taux d'intérêts et donc du coût des crédits pour les emprunteurs mais le relèvement du taux d’usure permet de faciliter l’octroi de prêt. Les porteurs de projet dont la demande était bloquée par un taux usuraire vont pouvoir être à nouveau finançables.

Attention néanmoins à ne pas trop attendre ! Les banques peuvent rapidement en profiter pour relever leurs barèmes.

Sources : journal du net, immobilier.lefigaro, acecredit